- Comment payer ses droits de succession ?
- L’inventaire va vous Realiser economiser des droits de succession
- Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?
Notre fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi une deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.
Ce propos choc qui propose un grand big bang des droits de transmission va i?tre presente a l’Assemblee nationale votre jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.
Un abattement individuel unique, a vie !
Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier totalement pour instituer un bareme fiscal unique pour l’ensemble des individus et chacune des transmissions. Son texte suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements i propos des donations (100.000 € la totalite des 15 annees web directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi obtenir i l’occasion de sa propre vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un meme bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, et enfin 60% au-dela.
Assurance vie
Cela n’est nullement bien, la deputee socialiste propose d’en finir avec le regime fiscal specifique de l’assurance vie au deces de son titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € pour des contrats alimentes avant 70 ans. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere nos transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation reste de 20% jusqu’a 700.000 € et de 31,25% au-dessus de votre somme. A titre de comparaison, les droits de succession „classiques“ atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.
Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat et de l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise proprement dit de l’avantage fiscal de l’assurance life est un sujet recurrent qui est hautement sensible « d’un point de vue politique tel financier », de l’aveu meme du president de la Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer votre cure l’automne dernier dans le cadre du projet de loi de finances Afin de 2021. Il va i?tre vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance life perdrait la majeure partie de son interet sans cet avantage fiscal a la succession !
En beaucoup debat
Pour revenir a Notre fiscalite Plusieurs transmissions, on ne peut nullement reprocher a ce projet de loi de tenter de reformer un parami?tre essentiel qui determine la repartition en richesse, son evolution dans le temps, et qui peut desfois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer la totalite des abattements sur les donations parait cependant contraire au benefice une transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus jeunes generations, votre theme devenu incontournable avec le vieillissement de la population. Neanmoins, tel tout cela touche a l’assurance vie, votre theme reste extremement sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a J’ai fin de le mandat.
Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir un jour ou l’autre. Le rapporteur general d’la Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir 1 debat sur la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, des deux ayant tout i l’heure la particularite de devenir alignes a l’identique.
Les “socialistes” ayant distribue sans contrepartie des milliards de CICE aux belles entreprises, ayant laisse en place les points forts delirants accordes a toutes les quataris et soutenu, par un engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des menages au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves seront Par exemple beaucoup egaux.
je pense qu’il faut tailler dans le mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent la tresorerie de l’etat et qui nous plonge chaque annee un tantinet plus dans un puit sans fond d’la dette nous sommes dans une aire de avec une revolution informatique, desormais les ordinateurs peuvent tourner sans les hommes qui se cachent derrierece seront devenus des postes fictifs voir obsoletes
c’est une maniere comme une autre de creer la prochaine pi?te. Ils seront tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent ce qui leurs restent a Realiser.J’ai l’impression que la fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, et nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a tres court termequand on touche au portefeuille des Francais, on a avec le feu
hinge chat. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond Plusieurs bancaires, environ frais plus de cash plus de fonds propres, et donc un effondrement des liquidites, un resserrement des taux et une inflation galopante, pour finir via une explosion d’une dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut de la dette des etats.
c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, puisqu’il n’est plus utile de laisser notre argent concernant des assurances vies et i nouveau moins entre les mains des banques. Si bien que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude sur les marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.
Quid d’une retroactivite des mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper au sein des successions! Et forcement pas d’economies au programme!
